Conditions Générales de Vente de Expert-Coffee.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Société Expert Coffee
Gérant : KONATE Youssef
Siège social : 12 rue de la Croix, 77400 Carnetin, France
Contact : contact@expert-coffee.com
Numéro SIRET : 75018798100014 – Numéro SIREN : 750187981
et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») qui procède à un achat sur le site expert-coffee.com (ci-après le « Site »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société Expert Coffee et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site. Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou spécifiques non expressément agréées par la Société Expert Coffee.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission, la Société Expert Coffee se réserve le droit de corriger toute information technique ou tarifaire. Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La Société Expert Coffee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
- Processus de Commande : La commande s’effectue directement sur le Site selon le processus mis en place. Le Client devra fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande.
- Confirmation de Commande : Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation détaillant le récapitulatif de la commande.
- Modification / Annulation : Toute demande de modification ou d’annulation de commande devra être adressée dans les plus brefs délais par e-mail à contact@expert-coffee.com. La Société Expert Coffee se réserve le droit de refuser toute modification si le traitement de la commande est déjà engagé.
6. Paiement
Le règlement de la commande s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, etc.). La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif des sommes dues.
7. Livraison
- Zones de Livraison : Les livraisons sont effectuées dans la zone géographique indiquée sur le Site. Pour toute demande spécifique (livraison hors zone, etc.), merci de contacter notre service client.
- Délais de Livraison : Les délais de livraison sont indicatifs et commencent à courir à partir de la date d’expédition de la commande. En cas de retard, la Société Expert Coffee informera le Client dans les meilleurs délais.
- Frais de Livraison : Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client devra notifier sa décision par écrit (courrier postal ou e-mail à contact@expert-coffee.com).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
En cas d'exercice abusif du droit de rétractation, la Société Expert Coffee se réserve le droit d'engager toute action légale.
9. Garanties et Réclamations
- Conformité et Garantie Légale : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Réclamations : En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le Client devra contacter le service client à l’adresse contact@expert-coffee.com dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable (remplacement, réparation ou remboursement).
10. Responsabilité
La Société Expert Coffee ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.) impactant la livraison ou la disponibilité des produits.
La responsabilité de la Société Expert Coffee ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation des produits commercialisés sur le Site.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de la Société Expert Coffee ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de la Société Expert Coffee.
12. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à la gestion de la commande et à l’amélioration des services proposés par la Société Expert Coffee. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un e-mail à contact@expert-coffee.com.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le Client s’engage à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société Expert Coffee.
14. Modification des CGV
La Société Expert Coffee se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client sur le Site.
15. Dispositions Diverses
- Intégralité de l’Accord : Les présentes CGV, accompagnées de la confirmation de commande, constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et la Société Expert Coffee.
- Nullité Partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées non valides ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité.
- Coordonnées du Service Client : Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le service client à l’adresse contact@expert-coffee.com.
En validant sa commande sur le Site expert-coffee.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.